Permis de construire Locaux N° 02106226S0003

Permis de construire n° 02106226S0003 à Bellenot-sous-Pouilly pour 735 m² de locaux, 2 De Semur

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PC n° 02106226S0003

Demandeur

IC ROANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02106226S0003, délivré le 15 juillet 2026 à Bellenot-sous-Pouilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 De Semur. Le projet est porté par IC ROANNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL69. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellenot-sous-Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

2 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellenot-sous-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellenot-sous-Pouilly Code postal 21320 Identifiant INSEE 21062
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 880 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 2 615 m²
Total 1 880 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 2 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 880 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 2 615 m²
Total locaux 1 880 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 2 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IC ROANNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408311926
SIRET
40831192600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1996
Localisation
ROANNE (42300)

Autres dossiers de IC ROANNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02106226S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 De Semur, à Bellenot-sous-Pouilly (21320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IC ROANNE et accordé le 15 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02106226S0003, déposé en mairie de Bellenot-sous-Pouilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellenot-sous-Pouilly

Autres types d'autorisations à Bellenot-sous-Pouilly