Permis de construire Logement N° 02106226S0004

Permis de construire n° 02106226S0004 à Bellenot-sous-Pouilly pour 148 m² de logement, 6 De La Maix

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2026

Dossier PC n° 02106226S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2026 à Bellenot-sous-Pouilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02106226S0004 porte sur un projet situé 6 De La Maix.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellenot-sous-Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellenot-sous-Pouilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellenot-sous-Pouilly Code postal 21320 Identifiant INSEE 21062
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLENOT-SOUS-POUILLY (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02106226S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 De La Maix, à Bellenot-sous-Pouilly (21320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02106226S0004, déposé en mairie de Bellenot-sous-Pouilly.

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