Permis de construire n° 0210542500059 à Beaune pour 420 m² de locaux, 7 impasse Jean Baptiste Gamb
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PC n° 0210542500059
Demandeur
SCI PIERRE ET SUCESSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0210542500059 a été délivré le 26 août 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 impasse Jean Baptiste Gamb. Le projet est porté par SCI PIERRE ET SUCESSEURS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 930 m², le programme représente 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 10, DR 9. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Jean-Baptiste Gamb, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire.
La surface de plancher passe de 844 m² à 1 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 264 m² |
| Total | 844 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 844 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 264 m² |
| dont Entrepôt | 844 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 844 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIERRE ET SUCESSEURS, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PIERRE ET SUCESSEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407637172
- SIRET
- 40763717200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0210542500059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Jean-Baptiste Gamb à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé impasse Jean-Baptiste Gamb depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.