Permis de construire Locaux N° 0210542500022

Permis de construire n° 0210542500022 à Beaune pour 1 929 m² de locaux, 13 Avenue Albert Bichot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 0210542500022

Demandeur

TERRABOBARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0210542500022 a été délivré le 21 août 2025, pour un projet situé 13 Avenue Albert Bichot. Le demandeur déclaré est TERRABOBARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en commerce et activités de service et 1 811 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EA350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

1 929 m²

Variation nette

+1 929 m²

Surface totale après

1 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
27/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²
Total 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres activités 0 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 1 811 m²
dont Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Industrie 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total locaux 0 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 1 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRABOBARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943038224
SIRET
94303822400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210542500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue Albert Bichot, à Beaune (21200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRABOBARD et accordé le 21 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2025, ouverture de chantier le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210542500022, déposé en mairie de Beaune.

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