Permis de construire Locaux N° 02105416B0018

Permis de construire n° 02105416B0018 à Beaune pour 340 m² de locaux, Impasse Jean-Baptiste Gamb

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 02105416B0018

Demandeur

DESTREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105416B0018 a été délivré le 13 juin 2016 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Jean-Baptiste Gamb. La demande émane de DESTREM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DR29, DR30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR29 DR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 510 m²
Total 170 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 510 m²
dont Industrie 170 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 510 m²
Total locaux 170 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESTREM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790206643
SIRET
79020664300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEURSAULT (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105416B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Jean-Baptiste Gamb, à Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DESTREM et accordée le 13 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105416B0018, déposé en mairie de Beaune.

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