Permis de construire Locaux N° 02105423B0101

Permis de construire n° 02105423B0101 à Beaune pour 1 387 m² de locaux, 6 Avenue Albert Bichot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 10 juin 2024

Dossier PC n° 02105423B0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105423B0101 porte sur un projet situé 6 Avenue Albert Bichot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 387 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EA327. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 042 m²

Surface créée

1 387 m²

Variation nette

+1 387 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²
Total 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²
dont Bureaux 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²
Total locaux 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105423B0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenue Albert Bichot, à Beaune (21200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105423B0101, déposé en mairie de Beaune.

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