Permis de construire Locaux N° 02105424B0062

Permis de construire n° 02105424B0062 à Beaune pour 83 m² de locaux, 21 Rue Eugene Spuller

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 02105424B0062

Demandeur

GODART & ROUSSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Eugene Spuller, le permis de construire n° 02105424B0062 a été délivré le 4 novembre 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GODART & ROUSSEL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC268, AC274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 173 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC268 AC274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 131 m²
Total 1 131 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 131 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 131 m²
dont Bureaux 1 048 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 131 m²
dont Entrepôt 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total locaux 1 131 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GODART & ROUSSEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812690204
SIRET
81269020400027
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105424B0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Eugene Spuller, à Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GODART & ROUSSEL et accordé le 4 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105424B0062, déposé en mairie de Beaune.

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