Permis de construire n° 02105424B0054 à Beaune pour 6 920 m² de logement, 93 route de Pommard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 02105424B0054
Demandeur
EN VOGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105424B0054, délivré le 28 octobre 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 93 route de Pommard. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EN VOGUE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 124 appartements. Les T2 représentent 92 des 124 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 920 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 32 273 m², soit 56 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 103, BK 104, BK 294. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Pommard, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 32 273 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 920 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 124 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 920 m² | 6 920 m² |
| Total | 0 m² | 6 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 920 m² | 6 920 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 124 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 92 logements sur 124.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| Collectifs hors résidence | 124 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 92 | 24 | 8 | - | - | 124 |
| - | 74,2 % | 19,4 % | 6,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EN VOGUE, une SCCV basée à Dijon. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EN VOGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 948966734
- SIRET
- 94896673400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105424B0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 28/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BK 103, BK 104, BK 294 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Pommard à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Pommard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.