Permis d'aménager n° 02105422B0009 à Beaune pour un terrain de 54 586 m², Route De Pommard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 02105422B0009
Demandeur
LE DOMAINE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Pommard, le permis d'aménager n° 02105422B0009 a été délivré le 19 juillet 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). LE DOMAINE SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 54 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK103, BK104, BK23. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 918347535
- SIRET
- 91834753500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02105422B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |