Permis de construire n° 02105420B0070 à Beaune pour 281 m² de logement, 18 Rte De Savigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 02105420B0070
Demandeur
SCI OPERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rte De Savigny, le permis de construire n° 02105420B0070 a été délivré le 11 février 2021 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI OPERA.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE363, AE364. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 73 m² | 208 m² | 158 m² | 0 m² | 123 m² | 281 m² |
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 28 m² |
| Total | 394 m² | 73 m² | 208 m² | 158 m² | 208 m² | -85 m² | 309 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OPERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879714269
- SIRET
- 87971426900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de SCI OPERA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105420B0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |