Permis de construire n° 02105420B0070 à Beaune pour 281 m² de logement, 18 route de Savigny
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 02105420B0070
Demandeur
SCI OPERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105420B0070 a été délivré le 11 février 2021 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 18 route de Savigny. Le dossier a été déposé par SCI OPERA.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 786 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 208 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit 25 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 363, AE 364. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 786 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve et 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 208 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 394 m² à 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 73 m² | 208 m² | 158 m² | 0 m² | 123 m² | 281 m² |
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 28 m² |
| Total | 394 m² | 73 m² | 208 m² | 158 m² | 208 m² | -85 m² | 309 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OPERA, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI OPERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879714269
- SIRET
- 87971426900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de SCI OPERA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105420B0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |