Permis de construire n° 02105419B0061 à Beaune pour 110 m² de logement, Lotissement Des Meix (Lot Hameau De Challanges
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 02105419B0061
Demandeur
J & N HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105419B0061 a été délivré le 30 septembre 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement Des Meix (Lot Hameau De Challanges. Le dossier a été déposé par J & N HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DY150, DY160. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Challanges
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J & N HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848990230
- SIRET
- 84899023000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de J & N HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105419B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |