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Permis de construire Locaux N° 02105413B0040

Permis de construire n° 02105413B0040 à Beaune pour 2 268 m² de locaux, 13 Boulevard Du Marechal Joff

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Boulevard Du Marechal Joff, à Beaune (21200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUNE et accordé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105413B0040, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 02105413B0040

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Boulevard Du Marechal Joff, le permis de construire n° 02105413B0040 a été délivré le 10 décembre 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE BEAUNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK161, AK256, AK312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 025 m²

Surface existante avant

4 452 m²

Surface créée

2 268 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

4 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK161 AK256 AK312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 452 m²	334 m²	1 934 m²	0 m²	1 934 m²	334 m²	4 786 m²
Total	4 452 m²	334 m²	1 934 m²	0 m²	1 934 m²	334 m²	4 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 934 m²	334 m²	1 934 m²	1 934 m²	334 m²	2 268 m²
Autres activités	2 518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 518 m²
dont Bureaux	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²
dont Entrepôt	1 934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 934 m²
Total locaux	4 452 m²	334 m²	1 934 m²	1 934 m²	334 m²	4 786 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUNE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100549
SIRET: 21210054900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUNE (21200)

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06 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105413B0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 Boulevard Du Marechal Joff, à Beaune (21200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BEAUNE et accordé le 10 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105413B0040, déposé en mairie de Beaune.

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56A Route De Pommard

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05 nov. 2013 154 m² SDP

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