Permis de construire n° 02105413B0040 à Beaune pour 2 268 m² de locaux, 13 boulevard du Marechal Joff
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 02105413B0040
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105413B0040 a été délivré le 10 décembre 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 13 boulevard du Marechal Joff. La demande émane de COMMUNE DE BEAUNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 934 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 025 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/01/2014, soit 30 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 161, AK 256, AK 312. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 6 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 334 m² à construire et 1 934 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 934 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 934 m² parmi les 4 452 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 452 m² à 4 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 452 m² | 334 m² | 1 934 m² | 0 m² | 1 934 m² | 334 m² | 4 786 m² |
| Total | 4 452 m² | 334 m² | 1 934 m² | 0 m² | 1 934 m² | 334 m² | 4 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 934 m² | 334 m² | 1 934 m² | 0 m² | 1 934 m² | 334 m² | 2 268 m² |
| Autres activités | 2 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 518 m² |
| dont Bureaux | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² |
| dont Entrepôt | 1 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 4 452 m² | 334 m² | 1 934 m² | 0 m² | 1 934 m² | 334 m² | 4 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUNE, dont l'adresse déclarée est à Beaune. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100549
- SIRET
- 21210054900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |