Permis de construire à Beaumont-sur-Vingeanne pour 96 m² de locaux - 5 Rue Mariotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 02105317E0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GARDEY
Cette page présente le permis de construire n° 02105317E0002, délivré le 1 décembre 2017 à Beaumont-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Mariotte, Beaumont-sur-Vingeanne (21310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GARDEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
1 mois 30 jours
Localisation du projet à Beaumont-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaumont-sur-Vingeanne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21053
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² |
| Locaux | 3 161 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 3 257 m² |
| Total | 4 016 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 4 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 161 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 3 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GARDEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324936343
- SIRET
- 32493634300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-VINGEANNE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105317E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |