Permis de construire à Beaumont-sur-Vingeanne pour 231 m² de locaux - 5 Rue Mariotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 02105314E0002
Demandeur
EARL GARDEY
Cette page présente le permis de construire n° 02105314E0002, délivré le 6 juin 2014 à Beaumont-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Mariotte, Beaumont-sur-Vingeanne (21310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GARDEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA255.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Beaumont-sur-Vingeanne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaumont-sur-Vingeanne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21053
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GARDEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324936343
- SIRET
- 32493634300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-VINGEANNE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105314E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |