Permis de construire à Beaumont-sur-Vingeanne pour 1 668 m² de locaux - La Pluie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 02105317E0004
Demandeur
EARL LAURENT LEGROS
Cette page présente le permis de construire n° 02105317E0004, délivré le 29 janvier 2018 à Beaumont-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Pluie, Beaumont-sur-Vingeanne (21310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAURENT LEGROS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 668 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
9 mois 10 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaumont-sur-Vingeanne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21053
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 1 668 m² |
| Total | 0 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 1 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 668 m² | 1 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAURENT LEGROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338466253
- SIRET
- 33846625300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-VINGEANNE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105317E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |