Permis de construire n° 02104521E0002 à Barbirey-sur-Ouche pour 1 680 m² de locaux, Champs Queux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 02104521E0002
Demandeur
GAEC DE LA SERREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Queux, le permis de construire n° 02104521E0002 a été délivré le 25 février 2022 à Barbirey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA SERREE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C103, C104, C105. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbirey-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbirey-sur-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbirey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21045
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 556 m² |
| Total | 876 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 876 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 556 m² |
| Total locaux | 876 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 2 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SERREE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811303387
- SIRET
- 81130338700013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MESMONT (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02104521E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |