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Permis de construire Locaux N° 02104513D0002

Permis de construire à Barbirey-sur-Ouche pour 540 m² de locaux - 2 Rue Du Ch Teau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Ch Teau, Barbirey-sur-Ouche (21410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JDEB ET CO et accordé le 5 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02104513D0002, instruit par la commune de Barbirey-sur-Ouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 02104513D0002

Demandeur

JDEB ET CO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02104513D0002, délivré le 5 février 2014 à Barbirey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Ch Teau, Barbirey-sur-Ouche (21410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JDEB ET CO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

2 391 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

2 661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Barbirey-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barbirey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21045
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²
Locaux	2 117 m²	540 m²	270 m²	270 m²	2 387 m²
Total	2 391 m²	540 m²	270 m²	270 m²	2 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	526 m²	270 m²	0 m²	270 m²	796 m²
Commerce et services	526 m²	270 m²	0 m²	270 m²	796 m²
Agricole et forestier	1 065 m²	0 m²	270 m²	0 m²	795 m²
Total locaux	2 117 m²	540 m²	270 m²	270 m²	2 387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDEB ET CO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 537572984
SIRET: 53757298400012
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: BARBIREY-SUR-OUCHE (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02104513D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Ch Teau, Barbirey-sur-Ouche (21410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JDEB ET CO et accordé le 5 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02104513D0002, instruit par la commune de Barbirey-sur-Ouche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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