Permis de construire Locaux N° 02104513D0002

Permis de construire n° 02104513D0002 à Barbirey-sur-Ouche pour 270 m² de locaux, 2 Rue Du Ch Teau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 02104513D0002

Demandeur

JDEB ET CO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbirey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02104513D0002 a été délivré le 5 février 2014, pour un projet situé 2 Rue Du Ch Teau. Le demandeur déclaré est JDEB ET CO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B531. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbirey-sur-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

1 865 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbirey-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbirey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21045
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
Locaux 1 591 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 591 m²
Total 1 865 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 795 m²
Commerce et services 526 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 796 m²
dont Hôtels 526 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 796 m²
Total locaux 1 591 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDEB ET CO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537572984
SIRET
53757298400012
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
BARBIREY-SUR-OUCHE (21410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02104513D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Ch Teau, à Barbirey-sur-Ouche (21410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JDEB ET CO et accordée le 5 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02104513D0002, déposé en mairie de Barbirey-sur-Ouche.

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