Permis de construire Locaux N° 02104514D0001

Permis de construire n° 02104514D0001 à Barbirey-sur-Ouche pour 329 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 02104514D0001

Demandeur

JDEB ET CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02104514D0001 a été délivré le 8 juillet 2014 à Barbirey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau. Le projet est porté par JDEB ET CO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbirey-sur-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbirey-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbirey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21045
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 151 m²
Locaux 320 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 649 m²
Total 800 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 649 m²
dont Hôtels 320 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 649 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDEB ET CO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537572984
SIRET
53757298400012
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
BARBIREY-SUR-OUCHE (21410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02104514D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Chateau, à Barbirey-sur-Ouche (21410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JDEB ET CO et accordé le 8 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02104514D0001, déposé en mairie de Barbirey-sur-Ouche.

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