Permis de construire Logement N° 02104019M0002

Permis de construire à Avosnes pour 152 m² de logement - Rue De Pataud

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 02104019M0002

Demandeur

LA GRANGE DES BOUCHOTS

Cette page présente le permis de construire n° 02104019M0002, délivré le 12 mars 2020 à Avosnes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Pataud, Avosnes (21350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANGE DES BOUCHOTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B133, B132, B131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 787 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Avosnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B133 B132 B131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avosnes Code postal 21350 Identifiant INSEE 21040
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 152 m² 0 m² 25 m² 0 m² 127 m² 258 m²
Total 131 m² 152 m² 0 m² 25 m² 0 m² 127 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE DES BOUCHOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819449786
SIRET
81944978600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVOSNES (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02104019M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pataud, Avosnes (21350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANGE DES BOUCHOTS et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02104019M0002, instruit par la commune de Avosnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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