Permis de construire à Avosnes pour 675 m² de locaux - Croix D Uncey
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 02104018M0001
Demandeur
CHAROLAIS DE LA COLLINE
Cette page présente le permis de construire n° 02104018M0001, délivré le 24 mai 2018 à Avosnes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Croix D Uncey, Avosnes (21350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAROLAIS DE LA COLLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL55, ZL14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
08/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Avosnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix D Uncey
Territoire administratif
- Commune
- Avosnes Code postal 21350 Identifiant INSEE 21040
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 340 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 5 015 m² |
| Total | 4 340 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 5 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 340 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 5 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAROLAIS DE LA COLLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539920306
- SIRET
- 53992030600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AVOSNES (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02104018M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |