Permis de construire n° 02104018M0002 à Avosnes pour 610 m² de locaux, Champ De L Appetit
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 02104018M0002
Demandeur
GAEC MENETRIER PARIZOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2018 à Avosnes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02104018M0002 porte sur un projet situé Champ De L Appetit. GAEC MENETRIER PARIZOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA14, ZH15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avosnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Avosnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De L Appetit
Territoires administratifs
- Commune
- Avosnes Code postal 21350 Identifiant INSEE 21040
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 110 m² |
| Total | 1 500 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 110 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MENETRIER PARIZOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518786538
- SIRET
- 51878653800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AVOSNES (21350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02104018M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |