Permis de construire n° 02103913E0002 à Avelanges pour 120 m² de locaux, Les Grands Chemins Les Ch Michea Le Charmot Les Loyes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 02103913E0002
Demandeur
ENERGIES ENTRE TILLE ET VENELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grands Chemins Les Ch Michea Le Charmot Les Loyes, le permis de construire n° 02103913E0002 a été délivré le 16 février 2015 à Avelanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). ENERGIES ENTRE TILLE ET VENELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4, ZB2, ZB3. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avelanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Michea Le Charmot Les Loyes
Territoires administratifs
- Commune
- Avelanges Code postal 21120 Identifiant INSEE 21039
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIES ENTRE TILLE ET VENELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792905457
- SIRET
- 79290545700026
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de ENERGIES ENTRE TILLE ET VENELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02103913E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |