Permis de construire Locaux N° 02103913E0001

Permis de construire n° 02103913E0001 à Avelanges pour 33 m² de locaux, 2 Rue En Revers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 02103913E0001

Demandeur

COMMUNE AVELANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avelanges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02103913E0001 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé 2 Rue En Revers. La demande émane de COMMUNE AVELANGES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avelanges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
23/11/2015
Autorisation
24/01/2014
3
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avelanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avelanges Code postal 21120 Identifiant INSEE 21039
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 133 m² 33 m² 0 m² 4 m² 0 m² 29 m² 162 m²
Total 173 m² 33 m² 0 m² 4 m² 0 m² 29 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 133 m² 33 m² 0 m² 4 m² 0 m² 29 m² 162 m²
Total locaux 133 m² 33 m² 0 m² 4 m² 0 m² 29 m² 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE AVELANGES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212100390
SIRET
21210039000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AVELANGES (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103913E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue En Revers, à Avelanges (21120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE AVELANGES et accordé le 24 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103913E0001, déposé en mairie d'Avelanges.

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