Permis de construire n° 02103819S0007 à Auxonne pour 2 569 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 02103819S0007
Demandeur
SCI HPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 02103819S0007 a été délivré le 20 décembre 2019 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI HPS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 569 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX114, AX287, AX630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Auxonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 569 m² | 2 569 m² |
| Total | 0 m² | 2 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 569 m² | 2 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 569 m² | 2 569 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 569 m² | 2 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841930555
- SIRET
- 84193055500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VARANGES (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02103819S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |