Permis de construire Locaux N° 02103824S0006

Permis de construire n° 02103824S0006 à Auxonne pour 440 m² de locaux, 63 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 02103824S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2024 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02103824S0006 porte sur un projet situé 63 Avenue Du General De Gaull.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX183, AX404, AX405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 503 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX183 AX404 AX405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² -140 m² 185 m²
Locaux 185 m² 362 m² 78 m² 0 m² 78 m² 362 m² 547 m²
Total 510 m² 362 m² 78 m² 140 m² 78 m² 222 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 362 m² 0 m² 0 m² 78 m² 284 m² 362 m²
Autres activités 107 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 185 m²
dont Entrepôt 107 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 185 m²
Total locaux 185 m² 362 m² 78 m² 0 m² 78 m² 362 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUXONNE (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103824S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Avenue Du General De Gaull, à Auxonne (21130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02103824S0006, déposé en mairie d'Auxonne.

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