Permis de construire Locaux N° 02103813E0005

Permis de construire n° 02103813E0005 à Auxonne pour 11 406 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 02103813E0005

Demandeur

BOUXDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02103813E0005 a été délivré le 23 décembre 2013 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par BOUXDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 119 m² en commerce et activités de service et 6 287 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS630, AX287, AX577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 308 m²

Surface créée

11 406 m²

Variation nette

+11 406 m²

Surface totale après

11 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS630 AX287 AX577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 406 m² 11 406 m²
Total 0 m² 11 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 406 m² 11 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 119 m² 5 119 m²
Autres activités 0 m² 6 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 287 m² 6 287 m²
dont Bureaux 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 130 m² 5 130 m²
Total locaux 0 m² 11 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 406 m² 11 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUXDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419610183
SIRET
41961018300016
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103813E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull, à Auxonne (21130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUXDIS et accordée le 23 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103813E0005, déposé en mairie d'Auxonne.

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