Permis de construire Locaux N° 02103719B0004

Permis de construire n° 02103719B0004 à Auxey-Duresses pour 86 m² de locaux, 26 28 Route De Beaune

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 02103719B0004

Demandeur

PG HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02103719B0004, délivré le 15 janvier 2020 à Auxey-Duresses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 26 28 Route De Beaune. PG HOLDING figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL295, AL294. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxey-Duresses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxey-Duresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL295 AL294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxey-Duresses Code postal 21190 Identifiant INSEE 21037
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 86 m² 0 m² 10 m² 0 m² 76 m² 86 m²
Total 10 m² 86 m² 0 m² 10 m² 0 m² 76 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 m² 86 m² 0 m² 10 m² 0 m² 76 m² 86 m²
Total locaux 10 m² 86 m² 0 m² 10 m² 0 m² 76 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PG HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793614405
SIRET
79361440500017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AUXEY-DURESSES (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103719B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 28 Route De Beaune, à Auxey-Duresses (21190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PG HOLDING et accordé le 15 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02103719B0004, déposé en mairie d'Auxey-Duresses.

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