Permis de construire n° 02103720B0002 à Auxey-Duresses pour 183 m² de locaux, Route De Beaune
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 02103720B0002
Demandeur
SCI PRUN'AUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2020 à Auxey-Duresses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02103720B0002 porte sur un projet situé Route De Beaune. Le demandeur déclaré est SCI PRUN'AUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL20, AL19, AL324. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxey-Duresses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxey-Duresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxey-Duresses Code postal 21190 Identifiant INSEE 21037
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 183 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 126 m² | 486 m² |
| Total | 360 m² | 183 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 126 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 183 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 126 m² | 486 m² |
| Total locaux | 360 m² | 183 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 126 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRUN'AUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439545179
- SIRET
- 43954517900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUXEY-DURESSES (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02103720B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |