Permis de construire Locaux N° 02103718B0007

Permis de construire n° 02103718B0007 à Auxey-Duresses pour 110 m² de locaux, Chemin Rural Dit Des Char

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 02103718B0007

Demandeur

DOMAINE MICHEL PRUNIER ET FILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2018 à Auxey-Duresses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02103718B0007 porte sur un projet situé Chemin Rural Dit Des Char. La demande émane de DOMAINE MICHEL PRUNIER ET FILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxey-Duresses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2019

Localisation du projet à Auxey-Duresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxey-Duresses Code postal 21190 Identifiant INSEE 21037
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE MICHEL PRUNIER ET FILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
477536502
SIRET
47753650200016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
AUXEY-DURESSES (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02103718B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Rural Dit Des Char, à Auxey-Duresses (21190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE MICHEL PRUNIER ET FILLE et accordée le 21 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 3 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103718B0007, déposé en mairie d'Auxey-Duresses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auxey-Duresses

Autres types d'autorisations à Auxey-Duresses