Permis de construire n° 02103718B0002 à Auxey-Duresses pour 254 m² de locaux, 7 Rue D Amont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 02103718B0002
Demandeur
EARL LA ROCHE AIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2018 à Auxey-Duresses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02103718B0002 porte sur un projet situé 7 Rue D Amont. Le demandeur déclaré est EARL LA ROCHE AIGUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS172, AS18, AS17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxey-Duresses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Auxey-Duresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxey-Duresses Code postal 21190 Identifiant INSEE 21037
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 254 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 157 m² | 684 m² |
| Total | 527 m² | 254 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 157 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 527 m² | 254 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 157 m² | 684 m² |
| Total locaux | 527 m² | 254 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 157 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA ROCHE AIGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400047023
- SIRET
- 40004702300025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AUXEY-DURESSES (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02103718B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |