Permis de construire n° 02103715B0002 à Auxey-Duresses pour 834 m² de locaux, Rue D Auxey Aux Fontaines Les Naupages
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 02103715B0002
Demandeur
EARL DU DOMAINE JEAN & GILLES LAFOUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Auxey-Duresses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02103715B0002 porte sur un projet situé Rue D Auxey Aux Fontaines Les Naupages. Le projet est porté par EARL DU DOMAINE JEAN & GILLES LAFOUGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP106, AP105, AP104. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxey-Duresses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Auxey-Duresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Naupages
Territoires administratifs
- Commune
- Auxey-Duresses Code postal 21190 Identifiant INSEE 21037
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 1 423 m² |
| Total | 589 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 589 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 589 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 1 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DOMAINE JEAN & GILLES LAFOUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403693054
- SIRET
- 40369305400013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AUXEY-DURESSES (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02103715B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |