Permis de construire n° 02102414M0002 à Arnay-sous-Vitteaux pour 1 513 m² de locaux, La Prairie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 02102414M0002
Demandeur
GAEC DE LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2014 à Arnay-sous-Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02102414M0002 porte sur un projet situé La Prairie. Le projet est porté par GAEC DE LA PRAIRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD38, ZH43, ZH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnay-sous-Vitteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnay-sous-Vitteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie
Territoires administratifs
- Commune
- Arnay-sous-Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21024
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 013 m² |
| Total | 1 500 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 013 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PRAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511471252
- SIRET
- 51147125200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARNAY-SOUS-VITTEAUX (21350)
Autres dossiers de GAEC DE LA PRAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102414M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |