Permis de construire à Arnay-sous-Vitteaux pour 2 719 m² de locaux - Derriere Les Vignes Du Patis
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 29 septembre 2016 · Dossier PC n° 02102416M0001 · Demandeur : SARL PDA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02102416M0001, délivré le 29 septembre 2016 à Arnay-sous-Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere Les Vignes Du Patis, Arnay-sous-Vitteaux (21350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL PDA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² de bureaux, 392 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC81, ZC59, ZC79.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arnay-sous-Vitteaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Locaux | 2 261 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 665 m² |
| Total | 2 315 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 719 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 66 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 78 m² |
| Commerce | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² |
| Agricole | 1 451 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 843 m² |
| Entrepôts | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| Total locaux | 2 261 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 2 665 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102416M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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