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Permis de construire Locaux N° 02102416M0001

Permis de construire à Arnay-sous-Vitteaux pour 404 m² de locaux - Derriere Les Vignes Du Patis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Les Vignes Du Patis, Arnay-sous-Vitteaux (21350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PDA et accordé le 29 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102416M0001, instruit par la commune de Arnay-sous-Vitteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 02102416M0001

Demandeur

SARL PDA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02102416M0001, délivré le 29 septembre 2016 à Arnay-sous-Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere Les Vignes Du Patis, Arnay-sous-Vitteaux (21350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 392 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC81, ZC59, ZC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 605 m²

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

2 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Localisation du projet à Arnay-sous-Vitteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC81 ZC59 ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Les Vignes Du Patis

Territoire administratif

Commune: Arnay-sous-Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21024
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²
Locaux	2 261 m²	404 m²	404 m²	2 665 m²
Total	2 315 m²	404 m²	404 m²	2 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	66 m²	12 m²	12 m²	78 m²
Commerce et services	432 m²	0 m²	0 m²	432 m²
Agricole et forestier	1 451 m²	392 m²	392 m²	1 843 m²
Entrepôt	312 m²	0 m²	0 m²	312 m²
Total locaux	2 261 m²	404 m²	404 m²	2 665 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PDA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434177788
SIRET: 43417778800016
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation: ARNAY-SOUS-VITTEAUX (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02102416M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Les Vignes Du Patis, Arnay-sous-Vitteaux (21350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PDA et accordé le 29 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102416M0001, instruit par la commune de Arnay-sous-Vitteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arnay-sous-Vitteaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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