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Permis de construire Locaux N° 02102416M0001

Permis de construire n° 02102416M0001 à Arnay-sous-Vitteaux pour 404 m² de locaux, Derriere Les Vignes Du Patis

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 02102416M0001

Demandeur

SARL PDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Derriere Les Vignes Du Patis, le permis de construire n° 02102416M0001 a été délivré le 29 septembre 2016 à Arnay-sous-Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SARL PDA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 392 m² en exploitation agricole et forestière et 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC81, ZC59, ZC79. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnay-sous-Vitteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 605 m²

Surface existante avant

2 315 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

2 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

08/11/2016

4

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Localisation du projet à Arnay-sous-Vitteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC81 ZC59 ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Les Vignes Du Patis

Territoires administratifs

Commune: Arnay-sous-Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21024
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²
Locaux	2 261 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	2 665 m²
Total	2 315 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	2 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 451 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	1 843 m²
Commerce et services	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²
Autres activités	378 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	390 m²
dont Bureaux	66 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	78 m²
dont Entrepôt	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²
Total locaux	2 261 m²	404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	404 m²	2 665 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PDA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434177788
SIRET: 43417778800016
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2000
Localisation: ARNAY-SOUS-VITTEAUX (21350)

Autres dossiers de SARL PDA

PC n°02102419M0004 Autorisé

Nouvelle construction

PC n°02102418M0002 Autorisé

Nouvelle construction

PC n°02102414M0003 Commencé

Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02102416M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 605 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Derriere Les Vignes Du Patis, à Arnay-sous-Vitteaux (21350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL PDA et accordé le 29 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102416M0001, déposé en mairie d'Arnay-sous-Vitteaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnay-sous-Vitteaux

PC n°02102414M0001 Locaux Autorisé

Arnay-sous-Vitteaux (21350)

Nouvelle construction

27 mai 2014 273 m² SDP

PC n°02102414M0002 Locaux Autorisé

Arnay-sous-Vitteaux (21350)

Nouvelle construction

18 sept. 2014 1 513 m² SDP GAEC DE LA PRAIRIE

PC n°02102414M0003 Locaux Commencé

Arnay-sous-Vitteaux (21350)

Nouvelle construction

13 janv. 2015 311 m² SDP SARL PDA

PC n°02102417M0001 Locaux Terminé

Arnay-sous-Vitteaux (21350)

Nouvelle construction

12 sept. 2017 2 212 m² SDP GAEC DE LA PRAIRIE

PC n°02102418M0001 Logement Terminé

Voie Communale N 4

Arnay-sous-Vitteaux (21350)

Nouvelle construction

13 févr. 2018 172 m² SDP

PC n°02102418M0002 Locaux Autorisé

Arnay-sous-Vitteaux (21350)

Nouvelle construction

18 sept. 2018 410 m² SDP SARL PDA

Autorisations d'urbanisme à Arnay-sous-Vitteaux

Permis de construire 10

Permis d'aménager 0

Permis de démolir 0

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