Permis de construire Locaux N° 02102318B0010

Permis de construire n° 02102318B0010 à Arnay-le-Duc pour 450 m² de locaux, Rue De Barive

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De Barive, à Arnay-le-Duc (21230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PRODUITS ROUTIERS BITUMES et accordée le 18 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102318B0010, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 02102318B0010

Demandeur

PRODUITS ROUTIERS BITUMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02102318B0010 a été délivré le 18 février 2019 à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Barive. Le projet est porté par PRODUITS ROUTIERS BITUMES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnay-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/02/2019

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnay-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnay-le-Duc Code postal 21230 Identifiant INSEE 21023
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 135 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 585 m²
Total	1 135 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 135 m²	450 m²	450 m²	1 585 m²
dont Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
dont Industrie	885 m²	0 m²	0 m²	885 m²
dont Entrepôt	0 m²	450 m²	450 m²	450 m²
Total locaux	1 135 m²	450 m²	450 m²	1 585 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUITS ROUTIERS BITUMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804725414
SIRET: 80472541400010
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ARNAY-LE-DUC (21230)

Autres dossiers de PRODUITS ROUTIERS BITUMES

PC n°02102314S0005 Autorisé

Rue De Barive Zi De La Planchotte

Nouvelle construction

19 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02102318B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De Barive, à Arnay-le-Duc (21230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PRODUITS ROUTIERS BITUMES et accordée le 18 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102318B0010, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arnay-le-Duc

PC n°02102318B0004 Logement Terminé

Lot Les Hauts De La Plaine Piece Sous La Plaine

Arnay-le-Duc (21230)

Nouvelle construction

05 juin 2018 90 m² SDP

PC n°02102318B0007 Locaux Commencé

Rue Du 8 Mai 1945

Arnay-le-Duc (21230)

Diminution sans transformation

06 sept. 2018 180 m² SDP HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC

PC n°02102318B0009 Locaux Commencé

Rue Docteur Chauveau

Arnay-le-Duc (21230)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 800 m² SDP SCEA GAY PERRET

PC n°02102319B0001 Logement Terminé

4 Rue Edmond Rimet Lotissement Les Hauts De La Flaine

Arnay-le-Duc (21230)

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13 juin 2019 132 m² SDP

PC n°02102319B0002 Logement Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Arnay-le-Duc (21230)

Nouvelle construction

25 juil. 2019 148 m² SDP

PC n°02102319B0003 Logement Autorisé

15 Rue Edmont Rimet

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08 oct. 2019 136 m² SDP

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