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Permis de construire Locaux N° 02102318B0010

Permis de construire à Arnay-le-Duc pour 450 m² de locaux - Rue De Barive

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Barive, Arnay-le-Duc (21230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRODUITS ROUTIERS BITUMES et accordé le 18 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102318B0010, instruit par la commune de Arnay-le-Duc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 02102318B0010

Demandeur

PRODUITS ROUTIERS BITUMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02102318B0010, délivré le 18 février 2019 à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Barive, Arnay-le-Duc (21230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRODUITS ROUTIERS BITUMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/02/2019

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arnay-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arnay-le-Duc Code postal 21230 Identifiant INSEE 21023
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 135 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 585 m²
Total	1 135 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	1 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Industrie	885 m²	0 m²	0 m²	885 m²
Entrepôt	0 m²	450 m²	450 m²	450 m²
Total locaux	1 135 m²	450 m²	450 m²	1 585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODUITS ROUTIERS BITUMES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804725414
SIRET: 80472541400010
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation: ARNAY-LE-DUC (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02102318B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Barive, Arnay-le-Duc (21230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRODUITS ROUTIERS BITUMES et accordé le 18 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102318B0010, instruit par la commune de Arnay-le-Duc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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