Permis de construire Locaux N° 02102318B0007

Permis de construire n° 02102318B0007 à Arnay-le-Duc pour 180 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du 8 Mai 1945, à Arnay-le-Duc (21230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC et accordé le 6 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102318B0007, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 02102318B0007

Demandeur

HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02102318B0007 a été délivré le 6 septembre 2018 à Arnay-le-Duc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 180 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL29, ZD2, ZD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnay-le-Duc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 282 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnay-le-Duc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL29 ZD2 ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnay-le-Duc Code postal 21230 Identifiant INSEE 21023
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Locaux	659 m²	180 m²	193 m²	-13 m²	646 m²
Total	754 m²	180 m²	193 m²	-13 m²	741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	659 m²	180 m²	193 m²	-13 m²	646 m²
dont Hôtels	659 m²	180 m²	193 m²	-13 m²	646 m²
Total locaux	659 m²	180 m²	193 m²	-13 m²	646 m²

Ce dossier crée 180 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803582261
SIRET: 80358226100019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ARNAY-LE-DUC (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02102318B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 282 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du 8 Mai 1945, à Arnay-le-Duc (21230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA ARNAY-LE-DUC et accordé le 6 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102318B0007, déposé en mairie d'Arnay-le-Duc.

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