Permis de construire à Arc-sur-Tille pour 1 080 m² de locaux - Rue Au Guipet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 02102121D0011
Demandeur
SCI CRP SATRIA
Cette page présente le permis de construire n° 02102121D0011, délivré le 5 août 2021 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Au Guipet, Arc-sur-Tille (21560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRP SATRIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL86, AL87, AL97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arc-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CRP SATRIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814935920
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARC SUR TILLE (21560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02102121D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |