Permis de construire Locaux N° 02101318E0003

Permis de construire n° 02101318E0003 à Ancey pour 1 978 m² de locaux, Les Genevrois

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 02101318E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02101318E0003, délivré le 25 octobre 2018 à Ancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Genevrois.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 978 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D654, D655, D656. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 978 m²

Variation nette

+1 978 m²

Surface totale après

1 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
25/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Ancey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D654 D655 D656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancey Code postal 21410 Identifiant INSEE 21013
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 978 m² 1 978 m²
Total 0 m² 1 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 978 m² 1 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 978 m² 1 978 m²
Total locaux 0 m² 1 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 978 m² 1 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEUREY SUR OUCHE (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02101318E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Genevrois, à Ancey (21410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02101318E0003, déposé en mairie d'Ancey.

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