Permis de construire n° 02101317E0007 à Ancey pour 384 m² de locaux, Chemin Du Croix
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 02101317E0007
Demandeur
EARL DU VIEUX CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02101317E0007 a été délivré le 20 octobre 2017 à Ancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Croix. Le projet est porté par EARL DU VIEUX CHATEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C801, C803, C804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ancey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancey Code postal 21410 Identifiant INSEE 21013
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 152 m² |
| Total | 768 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 768 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIEUX CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388479065
- SIRET
- 38847906500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1976
- Localisation
- FLEUREY-SUR-OUCHE (21410)
Autres dossiers de EARL DU VIEUX CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02101317E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |