Déclaration préalable n° 02101320E0008 à Ancey pour 12 m² de locaux, Roche Aigue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier DP n° 02101320E0008
Demandeur
TOWERCAST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02101320E0008 a été accordée le 21 juillet 2020 à Ancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Roche Aigue. Le dossier a été déposé par TOWERCAST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A25. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancey Code postal 21410 Identifiant INSEE 21013
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 12 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 10 m² | 12 m² |
| Total | 2 m² | 12 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 10 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 12 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 10 m² | 12 m² |
| Total locaux | 2 m² | 12 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 10 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOWERCAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338628134
- SIRET
- 33862813400094
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de TOWERCAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02101320E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |