Permis de construire Locaux N° 02100317R0001

Permis de construire n° 02100317R0001 à Ahuy pour 115 m² de locaux, 5 Bis Rue Des Grandes Varennes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 02100317R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02100317R0001, délivré le 31 mars 2017 à Ahuy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Bis Rue Des Grandes Varennes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA72. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahuy Code postal 21121 Identifiant INSEE 21003
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres activités 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02100317R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Des Grandes Varennes, à Ahuy (21121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02100317R0001, déposé en mairie d'Ahuy.

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