Permis de construire n° 02100216E0003 à Agey pour 234 m² de locaux, Le Jardin Du Soleil
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 02100216E0003
Demandeur
COMMUNE D'AGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02100216E0003 a été délivré le 30 décembre 2016, pour un projet situé Le Jardin Du Soleil. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AGEY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 635 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agey Code postal 21410 Identifiant INSEE 21002
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² |
| Total | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² |
| Total locaux | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AGEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100028
- SIRET
- 21210002800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGEY (21410)
Autres dossiers de COMMUNE D'AGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02100216E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |