Permis de construire Logement N° 01928722C0001

Permis de construire à Vitrac-sur-Montane pour 366 m² de logement - Chassagne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 01928722C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01928722C0001, délivré le 30 août 2022 à Vitrac-sur-Montane (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chassagne, Vitrac-sur-Montane (19800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 366 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2026.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2026

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2026

Localisation du projet à Vitrac-sur-Montane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chassagne

Territoire administratif

Commune
Vitrac-sur-Montane Code postal 19800 Identifiant INSEE 19287
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 281 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m²
Total 281 m² 85 m² 281 m² 0 m² 281 m² 85 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRAC-SUR-MONTANE (19800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01928722C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 366 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chassagne, Vitrac-sur-Montane (19800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928722C0001, instruit par la commune de Vitrac-sur-Montane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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