Permis de construire Logement N° 01928721C0003

Permis de construire n° 01928721C0003 à Vitrac-sur-Montane pour 462 m² de logement, Chaleix

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 01928721C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitrac-sur-Montane (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01928721C0003 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé Chaleix.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX36, ZX43, ZX34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrac-sur-Montane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrac-sur-Montane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX36 ZX43 ZX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaleix

Territoires administratifs

Commune
Vitrac-sur-Montane Code postal 19800 Identifiant INSEE 19287
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 393 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 0 m²
Total 393 m² 69 m² 393 m² 0 m² 393 m² 69 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMEIL (19390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01928721C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 462 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chaleix, à Vitrac-sur-Montane (19800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928721C0003, déposé en mairie de Vitrac-sur-Montane.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vitrac-sur-Montane

Autres types d'autorisations à Vitrac-sur-Montane