Permis de construire n° 01928723C0004 à Vitrac-sur-Montane pour 173 m² de locaux, Puy De La Buse
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 01928723C0004
Demandeur
SYNDICAT PUY DES FOURCHES-VEZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Puy De La Buse, le permis de construire n° 01928723C0004 a été délivré le 9 février 2024 à Vitrac-sur-Montane (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SYNDICAT PUY DES FOURCHES-VEZERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO173. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrac-sur-Montane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitrac-sur-Montane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy De La Buse
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrac-sur-Montane Code postal 19800 Identifiant INSEE 19287
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT PUY DES FOURCHES-VEZERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200076800
- SIRET
- 20007680000040
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NAVES (19460)
Autres dossiers de SYNDICAT PUY DES FOURCHES-VEZERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01928723C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |