Déclaration préalable à Vitrac-sur-Montane pour 16 m² de locaux - Lavergne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier DP n° 01928720C0001
Demandeur
AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01928720C0001, accordée le 3 février 2020 à Vitrac-sur-Montane (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lavergne, Vitrac-sur-Montane (19800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A678, A241, A240.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitrac-sur-Montane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavergne
Territoire administratif
- Commune
- Vitrac-sur-Montane Code postal 19800 Identifiant INSEE 19287
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
| Total | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIGUE FORCE LAVERGNE NOAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830689907
- SIRET
- 83068990700012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01928720C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |