Permis de construire n° 01927919B0001 à Vars-sur-Roseix pour 257 m² de locaux, La Ribiere De La Reille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 01927919B0001
Demandeur
COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927919B0001, délivré le 6 juin 2019 à Vars-sur-Roseix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Ribiere De La Reille. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B511, B510, B509. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars-sur-Roseix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
16/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vars-sur-Roseix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ribiere De La Reille
Territoires administratifs
- Commune
- Vars-sur-Roseix Code postal 19130 Identifiant INSEE 19279
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 444 m² | 30 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 30 m² | 6 474 m² |
| Total | 6 444 m² | 30 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 30 m² | 6 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 444 m² | 30 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 30 m² | 6 474 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| dont Entrepôt | 6 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | -227 m² | 6 217 m² |
| Total locaux | 6 444 m² | 30 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 30 m² | 6 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 300095692
- SIRET
- 30009569200020
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-AULAIRE (19130)
Autres dossiers de COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927919B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |