Permis de construire Locaux N° 01927919B0001

Permis de construire à Vars-sur-Roseix pour 257 m² de locaux - La Ribiere De La Reille

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 01927919B0001

Demandeur

COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN

Cette page présente le permis de construire n° 01927919B0001, délivré le 6 juin 2019 à Vars-sur-Roseix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ribiere De La Reille, Vars-sur-Roseix (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B511, B510, B509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

6 444 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

6 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/06/2019
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2020

Localisation du projet à Vars-sur-Roseix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B511 B510 B509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ribiere De La Reille

Territoire administratif

Commune
Vars-sur-Roseix Code postal 19130 Identifiant INSEE 19279
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 444 m² 30 m² 227 m² 0 m² 227 m² 30 m² 6 474 m²
Total 6 444 m² 30 m² 227 m² 0 m² 227 m² 30 m² 6 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 227 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Entrepôt 6 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 6 217 m²
Total locaux 6 444 m² 30 m² 227 m² 0 m² 227 m² 30 m² 6 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
300095692
SIRET
30009569200020
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
SAINT-AULAIRE (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927919B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ribiere De La Reille, Vars-sur-Roseix (19130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019, achèvement déclaré le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927919B0001, instruit par la commune de Vars-sur-Roseix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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