Permis de construire n° 01927919C0004 à Vars-sur-Roseix pour 64 m² de locaux, La Petite Cote
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 septembre 2019
Dossier PC n° 01927919C0004
Demandeur
COMMUNE DE VARS SUR ROSEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2019 à Vars-sur-Roseix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927919C0004 porte sur un projet situé La Petite Cote. COMMUNE DE VARS SUR ROSEIX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1074. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars-sur-Roseix.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vars-sur-Roseix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Vars-sur-Roseix Code postal 19130 Identifiant INSEE 19279
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 200 m² |
| Total | 136 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 200 m² |
| Total locaux | 136 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARS SUR ROSEIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211927900
- SIRET
- 21192790000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VARS-SUR-ROSEIX (19130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VARS SUR ROSEIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927919C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |