Déclaration préalable à Vars-sur-Roseix pour 3 m² de locaux - La Ribiere De La Reille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier DP n° 01927923A0005
Demandeur
COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 01927923A0005, accordée le 3 avril 2023 à Vars-sur-Roseix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ribiere De La Reille, Vars-sur-Roseix (19130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1062, B508, B509.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vars-sur-Roseix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vars-sur-Roseix Code postal 19130 Identifiant INSEE 19279
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 143 m² |
| Total | 2 140 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 2 140 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 300095692
- SIRET
- 30009569200038
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- VARS-SUR-ROSEIX (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927923A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |