Permis de construire Locaux N° 01927914B0004

Permis de construire à Vars-sur-Roseix pour 123 m² de locaux - Les Pecheries

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 01927914B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01927914B0004, délivré le 27 octobre 2014 à Vars-sur-Roseix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Pecheries, Vars-sur-Roseix (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 507 m²

Surface existante avant

1 288 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Vars-sur-Roseix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pecheries

Territoire administratif

Commune
Vars-sur-Roseix Code postal 19130 Identifiant INSEE 19279
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 288 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 411 m²
Total 1 288 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 288 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 1 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYPRIEN (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927914B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pecheries, Vars-sur-Roseix (19130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927914B0004, instruit par la commune de Vars-sur-Roseix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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