Permis de construire n° 01927914B0005 à Vars-sur-Roseix pour 221 m² de locaux, Chez Minet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 01927914B0005
Demandeur
SEBAF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Minet, le permis de construire n° 01927914B0005 a été délivré le 12 mars 2015 à Vars-sur-Roseix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). SEBAF figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B980, B979, B978. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars-sur-Roseix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Vars-sur-Roseix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Minet
Territoires administratifs
- Commune
- Vars-sur-Roseix Code postal 19130 Identifiant INSEE 19279
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 490 m² |
| Total | 269 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 490 m² |
| Total locaux | 269 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBAF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444882088
- SIRET
- 44488208800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VARS-SUR-ROSEIX (19130)
Autres dossiers de SEBAF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927914B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |